Conditions générales de vente
et de services

Les présentes conditions de vente et de services sont conclues d’une part par la micro-entreprise Sonia LAPIERRE – RecyDéco dont le siège social est situé à Elincourt Sainte Marguerite, immatriculée au Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et artisans des Hauts de France sous le numéro 833 560 170 00015 ci-après dénommée “RecyDéco”, le vendeur et gérant le site recydeco.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1 : Meubles et objets de décoration en création

Les présentes conditions de vente et de services visent à définir les relations contractuelles entre RecyDéco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Recydeco.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société RecyDéco conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes et de services afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 bis : Relooking à la demande

Un devis gratuit et détaillé des prestations proposées par RecyDéco, peut être obtenu sur simple demande à , en adressant par e-mail des photos des meubles à relooker. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les meubles afin de définir ensemble, les couleurs et les finitions souhaitées (ex : vernis, cire, vitrification).Les tarifs sont définis en fonction du type de meuble (taille), de l’essence du bois, du décapage et du type de finitions souhaitées.
Les frais de déplacement (pour un aller pour retirer le meuble et un retour pour le déposer une fois terminé) seront calculés en fonction de votre situation géographique.
Un acompte de 30 % de la somme due sera demandé lorsque nous venons retirer le meuble (il sera effectué soit par CB ou virement bancaire (une preuve de virement sera demandée)).
Le solde sera réglé le jour de retour du meuble soit en CB, ou par virement bancaire (une preuve de virement sera demandée).
De plus, en fonction du gabarit et du poids du meuble nous vous prions de prévoir des personnes pour nous aider à charger le meuble et/ou à le déplacer dans votre logement, vers notre véhicule.
En effet, nous pouvons être deux pour vous aider mais un buffet par exemple nécessite plus de personnes.

Article 1 ter : Exceptions au droit de rétractation pour le relooking de meubles

Malgré le fait que le relooking sera réalisé selon un devis précis signé entre les deux parties, il se peut que la qualité du bois fasse apparaître des défauts après ponçage, que certaines traces du temps ne partent pas au ponçage ou que les teintes prennent différemment sur le bois, RecyDéco ne peut pas
en être tenu pour responsable. Tout changement nécessaire sera fait avec l’approbation de l’acheteur. Un meuble relooké à la demande ne pourra pas être ni repris ni échangé.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Recydeco.fr de la société RecyDéco, dans la limite des stocks disponibles. La société RecyDéco se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les produits proposés par RecyDéco.fr sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage. Ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. Ils ne sont donc par conformes à la législation française actuelle, ni aux normes
en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux acheteurs d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas
échéant.
La vente des produits présentés dans le site Recydeco.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurants dans le descriptif du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TTC. La société RecyDéco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Recydeco.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société RecyDéco propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par Stripe ou par Paypal :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit
le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ou par Paypal ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et de services en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe ou Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle.
La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur du centre de paiement bancaire sécurisé.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et de services, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société RecyDéco lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5 : Livraison

Les livraisons de petits produits (moins de 30 kg) sont expédiées par Mondial Relay en 5 jours ouvrés.
Ils sont remis contre signature. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves (en présence de l’agent) ou de le refuser si l’emballage est endommagé. Il sera alors directement retourné à l’expéditeur.
Les commandes volumineuses sont expédiées par Cocolis ou par transporteur dans les 15-30 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Les frais de port sont calculés en fonction poids et de la taille de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport qu’il juge le
plus adapté pour le produit.
Le lieu de livraison est fixé par l’acheteur au moment de la commande, il s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acheteur le montant de la livraison suivante.
RecyDéco ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acheteur. Ainsi RecyDéco ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ses hypothèses, et les frais supplémentaires (si toutefois il y en avait) liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client.
Le vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie. L’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de l’état de son emballage, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du
transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie sur la livraison, le client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison, en présence du
transporteur avant de le signer, il doit aussi en informer RecyDéco par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Sonia Lapierre, 25 rue du Rhone 60157 Elincourt-Sainte-Marguerite (dans un délai de trois jours). Si aucune réserve ou réclamation n’a été inscrite sur le bon de livraison, ou si le
meuble n’a pas été déballé en présence du transporteur, le meuble livré est considéré en parfait état et la livraison parfaite (il ne pourra plus être fait aucune réclamation ).
Vous avez également la possibilité de retirer votre colis directement dans nos locaux situés 25 Rue du Rhone 60157 Elincourt Sainte Marguerite en prenant rendez-vous à .

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation (à l’exception des meubles relookés à la demande) et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange (dans la mesure ou la société RecyDéco peut proposer un échange) ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits devront être emballés correctement pour ne pas subir de dommages.
Le Client doit informer au préalable le Vendeur de sa volonté par écrit ou par courrier électronique, via la rubrique “contact” du site ou par courrier à l’adresse indiquée plus bas.
Dès l’acceptation du retour par le Vendeur, le Client dispose de 7 jours francs pour retourner le ou les articles concernés au Vendeur. Le retour doit se faire dans les mêmes conditions que l’envoi Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les retours non conformes aux dispositions des CGV, notamment si le transporteur choisi pour le retour ne correspond pas au niveau de suivi et de sécurité choisi pour l'envoi des marchandises retournées.
A réception du ou des articles par le Vendeur, et après vérification par celui-ci de la conformité de leur état aux présentes CGV, le Vendeur s’engage à restituer les sommes versées par le Client dans un délai maximum de 14 jours francs.
Seuls les retours pour lesquels un accord par courrier électronique ou par écrit aura été donné au préalable par le Vendeur seront acceptés. Le Client devra renvoyer les produits intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage similaire, à l’adresse suivante :
RecyDéco – 25 rue du Rhone, 60157 Elincourt-Sainte-Marguerite.
Pour effectuer le retour, le Client devra utiliser le même mode de transport que le Vendeur et dans les mêmes conditions (remise contre signature, suivi ou recommandation notamment).

Article 7 : Responsabilité

La société RecyDéco, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Réclamations

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par voie postale à l’adresse suivante : RecyDéco Sonia LAPIERRE 25 Rue du Rhone 60157 Elincourt Sainte Marguerite dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9 : Données à caractère personnel/loi informatique et liberté

La société RecyDéco s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute
dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : RecyDéco 25 Rue du Rhone 60157 Elincourt Sainte Marguerite.

Article 10 : Réserve de propriété

La société RecyDéco conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.recydeco.fr (images, logotypes, illustrations et textes notamment) sont couverts par le droit d’auteur.
Aucune réutilisation d’un quelconque contenu n’est possible qu’avec l’accord explicite du vendeur (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Leur publication sur le présent site ne vaut en aucune circonstance licence donnée pour toute utilisation que ce soit, notamment à des fins commerciales.
La reproduction, la modification, l’utilisation de tout ou partie du contenu présenté sur ce site, quel que soit le moyen utilisé et le support de destination, sont formellement interdits sans un accord préalable formel délivré par le vendeur.

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